Permis de démolir Statut : Terminé N° 0381402310002

Permis de démolir à Crolles - 86 Rue Du Pre Blanc

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 mai 2023 · Dossier PD n° 0381402310002 · Demandeur : SCI DE LA DENT DE CROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0381402310002, délivré le 30 mai 2023 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 86 Rue Du Pre Blanc, Crolles (38920). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI DE LA DENT DE CROLLES. Le terrain concerné couvre 1 040 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY80.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/05/2023
Surface du terrain
1 040 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2023.

Dépôt
1 mai 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
29 jours
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
30/05/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Crolles

Adresse
86 Rue Du Pre Blanc, Crolles (38920)
Commune
Code postal
38920
Département
Parcelles cadastrales
AY80
Code INSEE
38140

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 040 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DE LA DENT DE CROLLES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
443544655
SIRET
44354465500014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CROLLES (38920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381402310002
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue Du Pre Blanc, Crolles (38920).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381402310002, instruit par la commune de Crolles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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