Permis de démolir n° 0381402210001 à Crolles, 99 avenue Joliot Curie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 0381402210001
Demandeur
COMMUNE DE CROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381402210001, délivré le 10 mai 2022 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 99 avenue Joliot Curie. COMMUNE DE CROLLES porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 215 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 150. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Crolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 215 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CROLLES, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801400
- SIRET
- 21380140000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CROLLES (38920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381402210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |