Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381401810001

Permis de démolir n° 0381401810001 à Crolles, 273 Rue De Mayard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2018

Dossier PD n° 0381401810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2018 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381401810001 porte sur un bâtiment situé 273 Rue De Mayard.

Le terrain concerné couvre 188 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Crolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2018

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/06/2018

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 188 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381401810001
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 273 Rue De Mayard à Crolles (38920).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401810001, déposé en mairie de Crolles.

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