Permis de démolir n° 0381402210004 à Crolles, 411 rue Marcel Pagnol Montfort
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0381402210004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381402210004 porte sur un bâtiment situé 411 rue Marcel Pagnol Montfort.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 320 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 150. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Crolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfort
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 320 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381402210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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