Permis de démolir n° 0381001820002 au Cheylas, 27 Rue De La Gorge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PD n° 0381001820002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue De La Gorge, le permis de démolir n° 0381001820002 a été délivré le 17 août 2018 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B783, B786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Cheylas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Cheylas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHEYLAS (38570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381001820002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |