Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381001820001

Permis de démolir n° 0381001820001 au Cheylas, 266 Avenue De Savoie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 0381001820001

Demandeur

SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 266 Avenue De Savoie, le permis de démolir n° 0381001820001 a été délivré le 28 mai 2018 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 99 282 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Cheylas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

99 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 99 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811875400
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381001820001
Code commune INSEE 38100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 266 Avenue De Savoie au Cheylas (38570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE et autorisé le 28 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381001820001, déposé en mairie du Cheylas.

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