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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381002120002

Permis de démolir n° 0381002120002 au Cheylas, 74 Route De La Buissiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOIS DU DAUPHINE et autorisé le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381002120002, déposé en mairie du Cheylas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PD n° 0381002120002

Demandeur

BOIS DU DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381002120002, délivré le 5 novembre 2021 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 74 Route De La Buissiere. La demande émane de BOIS DU DAUPHINE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Cheylas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

4 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DU DAUPHINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327389821
SIRET: 32738982100023
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CHEYLAS (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381002120002
Code commune INSEE	38100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Route De La Buissiere au Cheylas (38570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOIS DU DAUPHINE et autorisé le 5 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381002120002, déposé en mairie du Cheylas.

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