Permis de démolir n° 0380952020002 à Chatte, 425 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 0380952020002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380952020002, délivré le 7 août 2020 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 425 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B817. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Chatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2020.
Dépôt
27 novembre 2020
Autorisation
7 août 2020
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380952020002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 27/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |