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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380872510001

Permis de démolir n° 0380872510001 à Chasse-sur-Rhône, 10 Avenue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 31 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872510001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0380872510001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380872510001 a été délivré le 31 mars 2025 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Avenue De La Gare. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 252 059 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC216, AC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

252 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC216 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 059 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380872510001
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue De La Gare à Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 31 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872510001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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