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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380871710002

Permis de démolir n° 0380871710002 à Chasse-sur-Rhône, 319 Rue De La Liberte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871710002, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PD n° 0380871710002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380871710002 a été délivré le 2 janvier 2018 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 319 Rue De La Liberte.

La parcelle concernée s'étend sur 379 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380871710002
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 319 Rue De La Liberte à Chasse-sur-Rhône (38670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871710002, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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PD n°0380871610003 Autorisé

261 Rue Copernic

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24 août 2016 775 m² foncier

PD n°0380871610002 Autorisé

398 Rue De La Republique

Chasse-sur-Rhône (38670)

12 sept. 2016 3 552 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0380871710001 Autorisé

16 Rue Fonfamineuse

Chasse-sur-Rhône (38670)

29 nov. 2017 2 284 m² foncier COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

PD n°0380871810001 Autorisé

52 Rue Wagner

Chasse-sur-Rhône (38670)

27 févr. 2018 6 055 m² foncier COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

PD n°0380871810002 Terminé

296 Chemi De Morand

Chasse-sur-Rhône (38670)

25 oct. 2018 1 235 m² foncier

PD n°0380872010001 Autorisé

14 Rue Du Sentier

Chasse-sur-Rhône (38670)

01 avr. 2020 458 m² foncier

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