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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380871610003

Permis de démolir n° 0380871610003 à Chasse-sur-Rhône, 261 Rue Copernic

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871610003, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PD n° 0380871610003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380871610003 a été délivré le 24 août 2016 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 261 Rue Copernic.

La parcelle concernée s'étend sur 775 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN574, AN576, AN577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Surface du terrain

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN574 AN576 AN577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380871610003
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Rue Copernic à Chasse-sur-Rhône (38670).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871610003, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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PD n°0380871610001 Autorisé

398 Rue De La Republique

Chasse-sur-Rhône (38670)

13 juil. 2016 3 552 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0380871610002 Autorisé

398 Rue De La Republique

Chasse-sur-Rhône (38670)

12 sept. 2016 3 552 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0380871710001 Autorisé

16 Rue Fonfamineuse

Chasse-sur-Rhône (38670)

29 nov. 2017 2 284 m² foncier COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

PD n°0380871710002 Autorisé

319 Rue De La Liberte

Chasse-sur-Rhône (38670)

02 janv. 2018 379 m² foncier

PD n°0380871810001 Autorisé

52 Rue Wagner

Chasse-sur-Rhône (38670)

27 févr. 2018 6 055 m² foncier COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

PD n°0380871810002 Terminé

296 Chemi De Morand

Chasse-sur-Rhône (38670)

25 oct. 2018 1 235 m² foncier

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