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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380711820001

Permis de démolir n° 0380711820001 à Champ-sur-Drac, 39 Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380711820001, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PD n° 0380711820001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles, le permis de démolir n° 0380711820001 a été délivré le 22 février 2018 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 1 438 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH75. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Champ-sur-Drac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2018

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH74 AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grosses Isles

Territoires administratifs

Commune: Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMP-SUR-DRAC (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380711820001
Code commune INSEE	38071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles à Champ-sur-Drac (38560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380711820001, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

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Permis de démolir de la même période à Champ-sur-Drac

PD n°0380711720001 Autorisé

95 Chemin Des Gonnardieres

Champ-sur-Drac (38560)

27 févr. 2017 1 063 m² foncier

PD n°0380711720002 Autorisé

Rue Du Four La Combe

Champ-sur-Drac (38560)

07 juin 2017 460 m² foncier

PD n°0380711720003 Autorisé

108 Rue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

04 oct. 2017 669 m² foncier

PD n°0380711820002 Autorisé

78 Rue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

17 avr. 2018 1 936 m² foncier

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