Retour aux autorisations de Champ-sur-Drac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380711720001

Permis de démolir n° 0380711720001 à Champ-sur-Drac, 95 Chemin Des Gonnardieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380711720001, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PD n° 0380711720001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2017 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380711720001 porte sur un bâtiment situé 95 Chemin Des Gonnardieres.

Le terrain concerné couvre 1 063 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Champ-sur-Drac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Surface du terrain

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2017

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 063 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMP-SUR-DRAC (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380711720001
Code commune INSEE	38071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Chemin Des Gonnardieres à Champ-sur-Drac (38560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380711720001, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Champ-sur-Drac

PD n°0380711720002 Autorisé

Rue Du Four La Combe

Champ-sur-Drac (38560)

07 juin 2017 460 m² foncier

PD n°0380711720003 Autorisé

108 Rue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

04 oct. 2017 669 m² foncier

PD n°0380711820001 Autorisé

39 Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles

Champ-sur-Drac (38560)

22 févr. 2018 1 438 m² foncier

PD n°0380711820002 Autorisé

78 Rue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

17 avr. 2018 1 936 m² foncier

Autres types d'autorisations à Champ-sur-Drac

Permis de construire à Champ-sur-Drac

104 autorisations

Permis d'aménager à Champ-sur-Drac

8 autorisations