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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380711720003

Permis de démolir n° 0380711720003 à Champ-sur-Drac, 108 Rue Du Pavillon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380711720003, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PD n° 0380711720003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380711720003 a été délivré le 4 octobre 2017 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 108 Rue Du Pavillon.

Le terrain concerné couvre 669 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Champ-sur-Drac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMP-SUR-DRAC (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380711720003
Code commune INSEE	38071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Rue Du Pavillon à Champ-sur-Drac (38560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380711720003, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

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PD n°0380711720001 Autorisé

95 Chemin Des Gonnardieres

Champ-sur-Drac (38560)

27 févr. 2017 1 063 m² foncier

PD n°0380711720002 Autorisé

Rue Du Four La Combe

Champ-sur-Drac (38560)

07 juin 2017 460 m² foncier

PD n°0380711820001 Autorisé

39 Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles

Champ-sur-Drac (38560)

22 févr. 2018 1 438 m² foncier

PD n°0380711820002 Autorisé

78 Rue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

17 avr. 2018 1 936 m² foncier

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