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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380711720002

Permis de démolir n° 0380711720002 à Champ-sur-Drac, Rue Du Four La Combe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380711720002, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PD n° 0380711720002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380711720002 a été délivré le 7 juin 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Four La Combe.

Le terrain d'assiette couvre 460 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Champ-sur-Drac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMP-SUR-DRAC (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380711720002
Code commune INSEE	38071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Four La Combe à Champ-sur-Drac (38560).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380711720002, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

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PD n°0380711720001 Autorisé

95 Chemin Des Gonnardieres

Champ-sur-Drac (38560)

27 févr. 2017 1 063 m² foncier

PD n°0380711720003 Autorisé

108 Rue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

04 oct. 2017 669 m² foncier

PD n°0380711820001 Autorisé

39 Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles

Champ-sur-Drac (38560)

22 févr. 2018 1 438 m² foncier

PD n°0380711820002 Autorisé

78 Rue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

17 avr. 2018 1 936 m² foncier

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