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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380592100002

Permis de démolir n° 0380592100002 à Brié-et-Angonnes, 341 Chemin Des Trouillons

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380592100002, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 0380592100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380592100002 porte sur un bâtiment situé 341 Chemin Des Trouillons.

Le terrain concerné couvre 30 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Brié-et-Angonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

30 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE-ET-ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380592100002
Code commune INSEE	38059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 341 Chemin Des Trouillons à Brié-et-Angonnes (38320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380592100002, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

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