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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380592400001

Permis de démolir n° 0380592400001 à Brié-et-Angonnes, 248 Chemin Faverge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380592400001, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 0380592400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380592400001 a été délivré le 7 mai 2024 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 248 Chemin Faverge.

Le terrain d'assiette couvre 2 949 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Brié-et-Angonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

2 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 949 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE-ET-ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380592400001
Code commune INSEE	38059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 248 Chemin Faverge à Brié-et-Angonnes (38320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380592400001, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

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Brié-et-Angonnes (38320)

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