Permis de démolir à Brié-et-Angonnes - 51 Chemin De La Lechere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PD n° 0380592500001
Demandeur
COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES
Cette page présente le permis de démolir n° 0380592500001, délivré le 21 mars 2025 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 51 Chemin De La Lechere, Brié-et-Angonnes (38320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES. Le terrain concerné couvre 1 333 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Brié-et-Angonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 333 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800592
- SIRET
- 21380059200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIE-ET-ANGONNES (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380592500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |