Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380592500001

Permis de démolir à Brié-et-Angonnes - 51 Chemin De La Lechere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 0380592500001

Demandeur

COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Cette page présente le permis de démolir n° 0380592500001, délivré le 21 mars 2025 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 51 Chemin De La Lechere, Brié-et-Angonnes (38320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES. Le terrain concerné couvre 1 333 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

1 333 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 333 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213800592
SIRET
21380059200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRIE-ET-ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0380592500001
Code commune INSEE 38059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Chemin De La Lechere, Brié-et-Angonnes (38320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES et autorisé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380592500001, instruit par la commune de Brié-et-Angonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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