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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805317B4001

Permis de démolir à Bourgoin-Jallieu - Avenue Du Medipole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES et autorisé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805317B4001, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PD n° 03805317B4001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03805317B4001, délivré le 7 décembre 2017 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue Du Medipole, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CW29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533395976
SIRET: 53339597600012
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: L'ISLE D'ABEAU (38081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805317B4001
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Medipole, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES et autorisé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805317B4001, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.