Permis de démolir n° 03805321B4005 à Bourgoin-Jallieu, 28 Quai Sophie Durand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 03805321B4005
Demandeur
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805321B4005 porte sur un bâtiment situé 28 Quai Sophie Durand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH899. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800535
- SIRET
- 21380053500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38307)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805321B4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |