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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380342310001

Permis de démolir n° 0380342310001 à Beaurepaire, 22 Av Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUREPAIRE et autorisée le 30 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380342310001, déposé en mairie de Beaurepaire.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 0380342310001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380342310001 porte sur un bâtiment situé 22 Av Victor Hugo. La demande émane de COMMUNE DE BEAUREPAIRE.

Le terrain support du projet couvre 229 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK336, AK337, AK339. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK336 AK337 AK339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800345
SIRET: 21380034500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUREPAIRE (38270)

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PD n°0380342510001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380342310001
Code commune INSEE	38034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Av Victor Hugo à Beaurepaire (38270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUREPAIRE et autorisée le 30 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380342310001, déposé en mairie de Beaurepaire.

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