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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380342510001

Permis de démolir n° 0380342510001 à Beaurepaire, Chemin De L'egalite

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUREPAIRE et autorisé le 21 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380342510001, déposé en mairie de Beaurepaire.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PD n° 0380342510001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380342510001, délivré le 21 mai 2025 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin De L'egalite. La demande émane de COMMUNE DE BEAUREPAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 038 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL389. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Surface du terrain

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2025

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 038 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800345
SIRET: 21380034500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUREPAIRE (38270)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUREPAIRE

PD n°0380342310001 Autorisé

22 Av Victor Hugo

30 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380342510001
Code commune INSEE	38034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De L'egalite à Beaurepaire (38270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUREPAIRE et autorisé le 21 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380342510001, déposé en mairie de Beaurepaire.

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22 Av Victor Hugo

Beaurepaire (38270)

30 mai 2023 229 m² foncier COMMUNE DE BEAUREPAIRE

PD n°0380342310002 Autorisé

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09 août 2023 1 189 m² foncier

PD n°0380342510002 Autorisé

435 Rte De Pact

Beaurepaire (38270)

25 juil. 2025 1 000 m² foncier

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