Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380262410001

Permis de démolir n° 0380262410001 à La Balme-les-Grottes, 0002 Chemin Du Ruisseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 0380262410001

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380262410001 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un bâtiment situé 0002 Chemin Du Ruisseau. Le demandeur déclaré est BIOMERIEUX SA.

Le terrain concerné couvre 55 579 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, 0A268, 0A252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Balme-les-Grottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

55 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 0A268 0A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 55 579 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
673620399
SIRET
67362039900018
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
LA BALME-LES-GROTTES (38390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0380262410001
Code commune INSEE 38026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Chemin Du Ruisseau à La Balme-les-Grottes (38390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BIOMERIEUX SA et autorisée le 27 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380262410001, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

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