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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380261320002

Permis de démolir n° 0380261320002 à La Balme-les-Grottes, Chem De Salette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BIOMERIEUX SA et autorisé le 13 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380261320002, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PD n° 0380261320002

Demandeur

BIOMERIEUX SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2014 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380261320002 porte sur un bâtiment situé Chem De Salette. La demande émane de BIOMERIEUX SA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X193. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Balme-les-Grottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 673620399
SIRET: 67362039900026
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: MARCY-L TOILE (69280)

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13 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380261320002
Code commune INSEE	38026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Salette à La Balme-les-Grottes (38390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BIOMERIEUX SA et autorisé le 13 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380261320002, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

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PD n°0380262410001 Autorisé

0002 Chemin Du Ruisseau

La Balme-les-Grottes (38390)

27 janv. 2025 55 579 m² foncier BIOMERIEUX SA

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