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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380261320001

Permis de démolir n° 0380261320001 à La Balme-les-Grottes, Rte De Port Michaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BIOMERIEUX SA et autorisée le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380261320001, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PD n° 0380261320001

Demandeur

BIOMERIEUX SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380261320001, délivré le 13 février 2014 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rte De Port Michaud. Le projet est porté par BIOMERIEUX SA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Balme-les-Grottes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

X235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Balme-les-Grottes Code postal 69280 Identifiant INSEE 38026
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 673620399
SIRET: 67362039900026
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: MARCY-L TOILE (69280)

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13 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380261320001
Code commune INSEE	38026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Port Michaud à La Balme-les-Grottes (38390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BIOMERIEUX SA et autorisée le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380261320001, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

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Chem De Salette

La Balme-les-Grottes (38390)

13 févr. 2014 BIOMERIEUX SA

PD n°0380262410001 Autorisé

0002 Chemin Du Ruisseau

La Balme-les-Grottes (38390)

27 janv. 2025 55 579 m² foncier BIOMERIEUX SA

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