Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03728219H0001

Permis de démolir n° 03728219H0001 à Yzeures-sur-Creuse, 5 Rue Du 8 Mai

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 03728219H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du 8 Mai, le permis de démolir n° 03728219H0001 a été délivré le 31 juillet 2019 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 164 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C349. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Yzeures-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/07/2019

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURES-SUR-CREUSE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03728219H0001
Code commune INSEE 37282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du 8 Mai à Yzeures-sur-Creuse (37290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728219H0001, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

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