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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03728216H0002

Permis de démolir n° 03728216H0002 à Yzeures-sur-Creuse, 5 Lieu- La Siroterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE LA SIROTERIE et autorisé le 29 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728216H0002, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PD n° 03728216H0002

Demandeur

DE LA SIROTERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Lieu- La Siroterie, le permis de démolir n° 03728216H0002 a été délivré le 29 avril 2016 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DE LA SIROTERIE.

Le terrain d'assiette couvre 6 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL17, ZL117, ZL118. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Yzeures-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Surface du terrain

6 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL17 ZL117 ZL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA SIROTERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817883838
SIRET: 81788383800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YZEURES-SUR-CREUSE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03728216H0002
Code commune INSEE	37282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Lieu- La Siroterie à Yzeures-sur-Creuse (37290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE LA SIROTERIE et autorisé le 29 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728216H0002, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

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