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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03728222H0001

Permis de démolir n° 03728222H0001 à Yzeures-sur-Creuse, Baratiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728222H0001, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PD n° 03728222H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2022 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03728222H0001 porte sur un bâtiment situé Baratiere.

Le terrain support du projet couvre 29 960 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Yzeures-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

29 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baratiere

Territoires administratifs

Commune: Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YZEURES-SUR-CREUSE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03728222H0001
Code commune INSEE	37282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Baratiere à Yzeures-sur-Creuse (37290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728222H0001, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

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28 oct. 2020 450 m² foncier

PD n°03728221H0001 Autorisé

10 Lieu- Poizay

Yzeures-sur-Creuse (37290)

30 avr. 2021 1 020 m² foncier

PD n°03728221H0002 Autorisé

7 Lieu-Dit Napres

Yzeures-sur-Creuse (37290)

20 déc. 2021 416 m² foncier

PD n°03728223H0001 Autorisé

7 Route De Preuilly

Yzeures-sur-Creuse (37290)

09 févr. 2023 1 172 m² foncier

PD n°03728223H0002 Autorisé

3 Rue De Saint-Maurice

Yzeures-sur-Creuse (37290)

21 mars 2023 2 550 m² foncier

PD n°0372822600001 Autorisé

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