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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372711320001

Permis de démolir n° 0372711320001 à Villaines-les-Rochers, Rue Des Marches Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et autorisée le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372711320001, déposé en mairie de Villaines-les-Rochers.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PD n° 0372711320001

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372711320001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Marches Le Bourg. Le projet est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C432. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villaines-les-Rochers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Localisation du projet à Villaines-les-Rochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Villaines-les-Rochers Code postal 37190 Identifiant INSEE 37271
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253702724
SIRET: 25370272400043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1937

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372711320001
Code commune INSEE	37271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Marches Le Bourg à Villaines-les-Rochers (37190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et autorisée le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372711320001, déposé en mairie de Villaines-les-Rochers.

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