Retour aux autorisations de Villaines-les-Rochers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372712440001

Permis de démolir n° 0372712440001 à Villaines-les-Rochers, 5477 Rue Des Caves Fortes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372712440001, déposé en mairie de Villaines-les-Rochers.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 0372712440001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372712440001, délivré le 1 juillet 2024 à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5477 Rue Des Caves Fortes.

Le terrain concerné couvre 60 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C331. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Villaines-les-Rochers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Villaines-les-Rochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaines-les-Rochers Code postal 37190 Identifiant INSEE 37271
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLAINES-LES-ROCHERS (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372712440001
Code commune INSEE	37271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5477 Rue Des Caves Fortes à Villaines-les-Rochers (37190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372712440001, déposé en mairie de Villaines-les-Rochers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villaines-les-Rochers

PD n°0372711320001 Autorisé

Rue Des Marches Le Bourg

Villaines-les-Rochers (37190)

17 oct. 2013 SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°0372712500001 Autorisé

La Vallee

Villaines-les-Rochers (37190)

16 juin 2025 285 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villaines-les-Rochers

Permis de construire à Villaines-les-Rochers

57 autorisations

Permis d'aménager à Villaines-les-Rochers

1 autorisation