Permis de démolir n° 03726125T0003 à Tours, Rue De Sapaille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 03726125T0003
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726125T0003 a été délivré le 10 mars 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De Sapaille. Le demandeur déclaré est TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Le terrain concerné couvre 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS230, BS316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243700754
- SIRET
- 24370075400035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726125T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |