Permis de démolir n° 03726125T0003 à Tours, rue de Sapaille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 03726125T0003
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726125T0003 a été délivré le 10 mars 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé rue de Sapaille. TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 202 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BS 230, BS 316. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 202 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243700754
- SIRET
- 24370075400035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726125T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |