Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726123T0004

Permis de démolir n° 03726123T0004 à Tours, 35 Rue Georges Mahoudeau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 03726123T0004

Demandeur

TOURS HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Georges Mahoudeau, le permis de démolir n° 03726123T0004 a été délivré le 21 février 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de TOURS HABITAT (OPH).

Le terrain d'assiette couvre 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW75. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 204 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS HABITAT (OPH)

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351243076
SIRET
35124307600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOURS (37033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726123T0004
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Georges Mahoudeau à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOURS HABITAT (OPH) et autorisée le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726123T0004, déposé en mairie de Tours.

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