Délivré le 17 février 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726123T0003 porte sur un bâtiment situé 35 rue Louis Breguet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 566 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BT 99. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/02/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 566 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726123T0003
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726122T0066 Autorisé

23 rue Chambert

Tours (37100)

10 févr. 2023 148 m² foncier

PD n°03726122T0062 Autorisé

4 rue du Champ Joli

Tours (37100)

13 févr. 2023 179 m² foncier

PD n°03726123T0001 Autorisé

10 rue du Docteur Bergonie

Tours (37100)

13 févr. 2023 168 m² foncier

PD n°03726123T0004 Autorisé

35 rue Georges Mahoudeau

Tours (37100)

21 févr. 2023 204 m² foncier TOURS HABITAT (OPH)

PD n°03726122T0056 Autorisé

97 rue de la Chambrerie

Tours (37100)

28 févr. 2023 5 004 m² foncier SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

PD n°03726122T0057 Autorisé

169 rue George Sand

Tours (37100)

03 mars 2023 170 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tours

Permis de construire à Tours

1 452 autorisations

Permis d'aménager à Tours

65 autorisations