Permis de démolir n° 03726123T0001 à Tours, 10 rue du Docteur Bergonie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 03726123T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726123T0001 a été délivré le 13 février 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 10 rue du Docteur Bergonie.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 168 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CX 99. La voie, rue du Docteur Bergonie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 168 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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