Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726121T0028

Permis de démolir n° 03726121T0028 à Tours, 20 Rue Des Vignes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 03726121T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726121T0028 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Vignes.

Le terrain d'assiette couvre 1 163 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK511. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 163 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726121T0028
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Vignes à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726121T0028, déposé en mairie de Tours.

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