Permis de démolir n° 03726121T0036 à Tours, 11 Rue Du Plat D Etain
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 03726121T0036
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726121T0036 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Plat D Etain. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
Le terrain support du projet couvre 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER738. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 584801625
- SIRET
- 58480162500040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726121T0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |