Permis de démolir n° 03726119T0047 à Tours, 20 rue des Vignes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PD n° 03726119T0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726119T0047 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 20 rue des Vignes.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 1 163 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 511. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
13 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 163 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726119T0047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 511 à Tours (37100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Vignes à Tours (37100)
L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.