Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726121T0002

Permis de démolir n° 03726121T0002 à Tours, 38 rue Raymond Poincare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PD n° 03726121T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726121T0002, délivré le 15 février 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 38 rue Raymond Poincare.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 274 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BY 178. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 274 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 274 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726121T0002
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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