Permis de démolir n° 03726120T0044 à Tours, 32 rue Rouget de l'Isle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 03726120T0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726120T0044 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un bâtiment situé 32 rue Rouget de l'Isle.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 204 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EO 1266. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rouget de l'Isle, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 204 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Rouget de l'Isle à Tours (37100)
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