Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726121T0004

Permis de démolir n° 03726121T0004 à Tours, 47 rue de Metz

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PD n° 03726121T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726121T0004 porte sur un bâtiment situé 47 rue de Metz.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 174 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DT 554. La voie, rue de Metz, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/02/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 174 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726121T0004
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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