Permis de démolir n° 03726119T0013 à Tours, 9 A 1 Rue Georges Collon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 29 avril 2019
Dossier PD n° 03726119T0013
Demandeur
TOURS HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726119T0013 porte sur un bâtiment situé 9 A 1 Rue Georges Collon. Le demandeur déclaré est TOURS HABITAT (OPH).
Le terrain support du projet couvre 2 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS949. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351243076
- SIRET
- 35124307600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de TOURS HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726119T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |