Permis de démolir n° 03726119T0009 à Tours, 26 rue Charles Gounod
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PD n° 03726119T0009
Demandeur
SCI LES PALMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726119T0009 porte sur un bâtiment situé 26 rue Charles Gounod. SCI LES PALMIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 248 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CW 117. Sur la même voie, rue Charles Gounod, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 248 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PALMIERS, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES PALMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395283492
- SIRET
- 39528349200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726119T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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