Le permis de démolir n° 03726119T0011, délivré le 27 mai 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 30 rue Louis Desmoulins.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 99 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EP 46. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 99 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	99 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726119T0011
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°03726119T0014 Autorisé

64 rue d'Entraigues

Tours (37100)

19 avr. 2019 158 m² foncier

PD n°03726119T0013 Annulé

9 A 1 Rue Georges Collon

Tours (37100)

29 avr. 2019 2 890 m² foncier TOURS HABITAT (OPH)

PD n°03726119T0012 Autorisé

87 rue Maurice de Tastes Stade Albert Camus

Tours (37100)

14 mai 2019 12 746 m² foncier COMMUNE DE TOURS

PD n°03726119T0016 Autorisé

5 rue de la Chambrerie

Tours (37100)

27 mai 2019 43 569 m² foncier TOURS HABITAT (OPH)

PD n°03726119T0017 Autorisé

4 Cour du General Bertrand

Tours (37100)

27 mai 2019 544 m² foncier

PD n°03726119T0010 Autorisé

10 boulevard Jean Royer

Tours (37100)

11 juin 2019 622 m² foncier CPLH

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