Délivré le 19 mars 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726119T0006 porte sur un bâtiment situé 12 rue du Docteur Heron.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 99 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle EO 449. La voie, rue du Docteur Heron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 99 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	99 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726119T0006
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue du Docteur Heron à Tours (37100)

L’autre dossier recensé rue du Docteur Heron depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03726122T0031 Autorisé

28 rue du Docteur Heron

Tours (37100)

09/09/2022 101 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726118T0073 Autorisé

1 impasse de Vilde

Tours (37100)

19 févr. 2019 403 m² foncier

PD n°03726118T0071 Autorisé

13 rue Louis Auvray

Tours (37100)

22 févr. 2019 186 m² foncier

PD n°03726119T0005 Autorisé

216 rue de la Fuye

Tours (37100)

22 févr. 2019 258 m² foncier

PD n°03726119T0008 Autorisé

51 avenue de Pont Cher

Tours (37100)

19 mars 2019 3 640 m² foncier

PD n°03726119T0009 Autorisé

26 rue Charles Gounod

Tours (37100)

22 mars 2019 248 m² foncier SCI LES PALMIERS

PD n°03726119T0014 Autorisé

64 rue d'Entraigues

Tours (37100)

19 avr. 2019 158 m² foncier

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