Permis de démolir Statut : Terminé N° 03726118T0027

Permis de démolir n° 03726118T0027 à Tours, 4 rue Raoul Follereau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PD n° 03726118T0027

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726118T0027 a été délivré le 8 juin 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 4 rue Raoul Follereau. Le projet est porté par SCI OUEST IMMO.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 436 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 501. Sur la même voie, rue Raoul Follereau, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 436 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 436 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OUEST IMMO, dont l'adresse déclarée est à Hem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349558726
SIRET
34955872600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
HEM (59510)

Autres dossiers de SCI OUEST IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726118T0027
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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