Permis de démolir Statut : Terminé N° 03726118T0026

Permis de démolir n° 03726118T0026 à Tours, 4 Rue Raoul Follereau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PD n° 03726118T0026

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726118T0026 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Raoul Follereau. La demande émane de SCI OUEST IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349558726
SIRET
34955872600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726118T0026
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Raoul Follereau à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI OUEST IMMO et autorisé le 8 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726118T0026, déposé en mairie de Tours.

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