Le permis de démolir n° 03726118T0004, délivré le 11 juin 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 44 rue de Sebastopol.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 191 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle DT 1131. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 191 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726118T0004
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726118T0025 Terminé

46 rue Louis Bleriot

Tours (37100)

08 juin 2018 1 185 m² foncier SCI OUEST IMMO

PD n°03726118T0026 Terminé

4 rue Raoul Follereau

Tours (37100)

08 juin 2018 430 m² foncier SCI OUEST IMMO

PD n°03726118T0027 Terminé

4 rue Raoul Follereau

Tours (37100)

08 juin 2018 436 m² foncier SCI OUEST IMMO

PD n°03726118T0018 Autorisé

27 rue Desaix

Tours (37100)

11 juin 2018 123 m² foncier

PD n°03726118T0020 Autorisé

6 rue Laponneray

Tours (37100)

11 juin 2018 151 m² foncier

PD n°03726118T0028 Autorisé

27 rue de Metz

Tours (37100)

21 juin 2018 194 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tours

Permis de construire à Tours

1 452 autorisations

Permis d'aménager à Tours

65 autorisations