Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0003

Permis de démolir n° 03726118T0003 à Tours, 25 rue Joseph Bara

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PD n° 03726118T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726118T0003 porte sur un bâtiment situé 25 rue Joseph Bara.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 314 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CL 675. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Bara, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/03/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 314 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726118T0003
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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