Permis de démolir n° 03726114T0015 à Tours, 2 Bd Tonnelle Hopital Bretonneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 03726114T0015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726114T0015 a été délivré le 22 septembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Bd Tonnelle Hopital Bretonneau. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS.
Le terrain concerné couvre 124 464 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EP88, EP87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tours
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hopital Bretonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263700189
- SIRET
- 26370018900016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726114T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |