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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0008

Permis de démolir n° 03726118T0008 à Tours, 2 Rue Hopital Bretonneau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS et autorisé le 11 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726118T0008, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PD n° 03726118T0008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Hopital Bretonneau, le permis de démolir n° 03726118T0008 a été délivré le 11 mai 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/05/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263700189
SIRET: 26370018900016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

PD n°03726114T0015 Autorisé

2 Bd Tonnelle Hopital Bretonneau

22 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726118T0008
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Hopital Bretonneau à Tours (37100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS et autorisé le 11 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726118T0008, déposé en mairie de Tours.

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